à-t-on le droit de faire un vide grenier chez soi? y a t-il une réglemention? devons nous faire des démarches auprès de la mairie? ou avons nous le droit de faire des vides greniers chez nous sans prévenir la mairie?

Selon l'article L. 310-2 du code de commerce (extrait) :
" Les particuliers non inscrits au registre du commerce et des sociétés sont autorisés à participer aux ventes au déballage en vue de vendre exclusivement des objets personnels et usagés deux fois par an au plus, à condition qu'ils aient leur domicile ou leur résidence secondaire dans l'arrondissement départemental, la commune ou, pour les villes de Lyon, Marseille et Paris, dans l'arrondissement municipal siège de la manifestation."

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